La SIA (Sabiedriba ar ierobezotu atbildibu) est l'équivalent letton de la SARL ou SAS française. C'est la forme juridique la plus courante pour les entrepreneurs étrangers qui s'installent en Lettonie. Grâce au système numérique du registre du commerce letton, la création est devenue remarquablement rapide. Voici les 5 étapes pour créer votre SIA en 2026.
Qu'est-ce qu'une SIA ?
La SIA est une société à responsabilité limitée de droit letton. Le ou les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leur apport au capital social. Elle peut être détenue par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de toute nationalité. C'est la structure recommandée pour les entrepreneurs français souhaitant bénéficier du régime fiscal avantageux letton (0% d'IS sur les bénéfices réinvestis).
Étape 1 : Préparer les documents fondateurs
Avant toute démarche, vous devez préparer les documents suivants :
- Les statuts de la société (en letton), définissant l'objet social, la structure de gouvernance et les règles de fonctionnement.
- La décision de fondation, acte formel de création signé par le(s) fondateur(s).
- La pièce d'identité du ou des fondateurs (passeport ou carte d'identité européenne).
- Le justificatif d'adresse du siège social, contrat de bail ou attestation du propriétaire.
Tous les documents doivent être en letton ou accompagnés d'une traduction assermentée. Balt Partners prépare l'intégralité de ces documents pour vous dans le cadre de notre service de création SIA.
Étape 2 : Choisir le nom et l'adresse du siège social
Le nom de votre SIA doit être unique au registre du commerce letton. Vous pouvez vérifier la disponibilité en ligne sur le portail Lursoft ou directement via le registre du commerce. L'adresse du siège social doit être une adresse physique en Lettonie. Une simple boîte postale ne suffit pas.
Étape 3 : Déposer le capital social
Le capital social minimum pour une SIA est de 2 800 €. Ce montant doit être déposé sur un compte bancaire temporaire ouvert au nom de la société en formation. Une fois la société immatriculée, le compte est converti en compte courant permanent.
Bonne nouvelle : depuis 2021, il est possible de créer une SIA avec un capital social réduit de 1 € si la société a un seul associé personne physique et un chiffre d'affaires prévu inférieur à certains seuils. Cependant, le capital de 2 800 € reste recommandé pour la crédibilité bancaire et commerciale.
Étape 4 : Soumettre le dossier au registre du commerce
Depuis 2025, le processus d'immatriculation est largement dématérialisé. Le dossier complet peut être soumis en ligne via le portail du registre du commerce letton. Les documents sont :
- Formulaire de demande d'immatriculation (en ligne).
- Statuts signés et légalisés.
- Décision de fondation.
- Attestation bancaire du dépôt du capital.
- Justificatif de l'adresse du siège social.
Les frais d'immatriculation au registre du commerce s'élèvent à environ 150 €. En cas de demande accélérée (traitement en 1 jour ouvré), un supplément de 100 € est à prévoir.
Étape 5 : Obtenir le numéro d'immatriculation et démarrer
Le registre du commerce traite les demandes dans un délai standard de 1 à 3 jours ouvrés. Une fois approuvée, votre SIA reçoit un numéro d'immatriculation unique. Vous pouvez alors :
- Activer le compte bancaire de la société.
- Vous enregistrer auprès du SRS (Service des revenus de l'État) pour la TVA et les obligations fiscales.
- Commencer votre activité commerciale.
Récapitulatif : coûts et délais
- Capital social minimum : 2 800 € (ou 1 € en version simplifiée).
- Frais d'immatriculation : 150 € (250 € en accéléré).
- Frais notariaux et traductions : 200 à 400 €.
- Délai total : 2 à 5 jours ouvrés, selon la procédure choisie.
Avec Balt Partners, nous prenons en charge l'intégralité du processus : rédaction des statuts, coordination avec le notaire, dépôt au registre, ouverture du compte bancaire et enregistrement fiscal. Le tout en français, sans que vous ayez besoin de parler letton. Consultez nos tarifs pour plus de détails.