Votre structure UE en Lettonie, pensée dès le départ pour la TVA, l'OSS et Amazon Europe.
Balt Partners est un cabinet de conseil indépendant basé à Riga. Nous définissons la bonne structure pour votre activité, vous expliquons comment elle est imposée en Lettonie et préparons chaque étape : banque, comptabilité, TVA et OSS de l'UE. Vous signez et déposez les dossiers en tant que dirigeant de la société.
- 0% sur les bénéfices réinvestis, 20% d'IS uniquement sur les bénéfices distribués. Loi lettone en vigueur depuis 2018.
- Un plan TVA et OSS de l'UE clair avant de facturer dans toute l'Union ou de vendre sur Amazon Europe.
- Entièrement à distance, en français, sans déplacement à Riga.
- Un seul interlocuteur pour la structure, la fiscalité lettone, la TVA et l'OSS, la banque et la comptabilité.
Des dizaines d'entrepreneurs accompagnés depuis 2023, en Europe et au-delà.
Un cabinet de conseil indépendant et francophone, installé à Riga.
Pas de revendeur, pas d'intermédiaire. Notre équipe vit à Riga et traite vos dossiers sur place.
Cabinet sur place, francophone
Nous vivons à Riga. Nous parlons votre langue et nous connaissons aussi bien le système letton que la culture administrative d'Europe de l'Ouest. Aucun intermédiaire, aucune traduction approximative.
0% sur les bénéfices réinvestis, par la loi lettone
Tant que les bénéfices restent dans la société, le taux d'IS est de 0% ; l'impôt n'est dû qu'à la distribution, au taux de 20%. Cadre légal letton depuis 2018, aligné sur les directives européennes.
De bout en bout, un seul interlocuteur
Structure de la société, fiscalité lettone, TVA et OSS de l'UE, comptabilité, conseil dans la durée. Nous préparons les documents et vous guidons à chaque étape ; vous signez et déposez en tant que dirigeant.
Quatre idées reçues sur la société UE en Lettonie.
Ce qu'on entend en appel toutes les semaines, et ce que dit vraiment la loi.
Gratuit, 20 minutes, sans engagement
4 étapes,
un seul interlocuteur,
0 frictions.
Nous préparons chaque document et vous guidons ; vous signez et déposez en tant que dirigeant.
L'appel stratégique
20 minutes pour comprendre votre activité et cartographier l'entité UE dont elle a besoin : TVA, OSS, marketplaces et exigences contractuelles.
Jour 1Le plan écrit et chiffré
Vous recevez un plan écrit : structure de la société, fiscalité, comptabilité, calendrier, devis du cabinet. Vous décidez sur pièces, sans surprise.
Sous 48hCréation de la société + compte bancaire
Nous préparons le dossier de création de votre société ; vous le signez et le déposez en tant que dirigeant. Puis nous vous accompagnons pour ouvrir un compte pro auprès d'une banque lettone. Sans déplacement obligatoire.
Dès votre accordTVA, OSS et comptabilité
Nous préparons votre dossier d'immatriculation à la TVA et à l'OSS de l'UE et vous guidons pour le dépôt. Comptabilité, déclarations et conseil sont ensuite suivis depuis Riga, en français.
Chaque moisNotre cabinet est physiquement basé à Riga.
L'équipe vit et travaille sur place. Votre dossier est traité là où votre société est immatriculée, pas depuis une plateforme à distance.
La Lettonie face aux autres voies européennes.
Trois options tournées vers l'UE, comparées sur la fiscalité, l'accès à l'UE, la TVA et l'OSS.
| 🇬🇧 Royaume-Uni | 🇪🇪 Estonie | 🇱🇻 Lettonie | |
|---|---|---|---|
| IS sur bénéfices réinvestis | 25% | 0% | 0% |
| IS sur bénéfices distribués | 25% + impôt dividendes | 20 à 22% | 20% |
| UE + Schengen | ✗ | ✓ | ✓ |
| Zone euro | ✗ | ✓ | ✓ |
| Accès TVA et OSS de l'UE | Partiel, post-Brexit | ✓ | ✓ |
Ce qu'ils en disent.
"Une mise en place UE bien menée."
L'immatriculation à la TVA et à l'OSS m'a permis de facturer mes clients européens et de vendre sur Amazon Europe sans friction. Ce que j'ai le plus apprécié : être guidé à chaque étape, sans aucune pression commerciale.
"Plus simple qu'une SAS en France."
Jamais eu besoin de prendre l'avion pour Riga pour démarrer.
"Une entité européenne simple."
J'avais besoin d'une véritable société établie dans l'UE pour mes contrats européens et mes ventes sur les marketplaces. La Lettonie m'a gardé dans l'UE et Schengen, mise en place en français, et j'ai tout signé et déposé en tant que dirigeant.
Les six questions qu'on entend tout le temps.
Une SIA lettone est-elle une société européenne standard ?
Oui. La SIA est la société à responsabilité limitée de droit letton, constituée selon le droit national et européen. La Lettonie est membre de l'UE depuis 2004, de la zone euro depuis 2014 et de l'OCDE depuis 2016. Elle vous donne une entité établie dans l'UE pour la TVA, l'OSS et le commerce au sein du marché unique, comme une société créée dans n'importe quel autre État membre.
Que se passe-t-il quand je distribue des dividendes ?
Le régime letton impose les bénéfices au moment de leur distribution, pas avant. Tant qu'ils restent dans la société, l'IS est de 0%. Quand vous versez des dividendes, l'IS est de 20%, taux légal letton. C'est ce double scénario, réinvestir ou distribuer, qu'on chiffre pendant l'appel selon votre besoin de rémunération.
Combien coûte une société UE en Lettonie, et comment est-elle imposée ?
L'IS est de 0% sur les bénéfices réinvestis et de 20% sur les bénéfices distribués, cadre légal letton depuis 2018. Les honoraires du cabinet pour la création, la mise en place de la TVA et de l'OSS de l'UE et la comptabilité figurent dans le plan écrit que vous recevez après l'appel, sans surprise.
Et si je veux fermer la structure un jour ?
Vous pouvez fermer votre SIA à tout moment. La convention fiscale franco-lettone, signée en 1997, encadre la transition et évite la double imposition. On vous accompagne aussi pour la sortie si besoin. Rien n'est irréversible.
Dois-je passer 183 jours par an en Lettonie ?
Pas pour la société : la SIA est lettone et son régime d'IS s'applique quel que soit l'endroit d'où vous travaillez. La règle des 183 jours concerne la résidence fiscale des personnes, un sujet de conseil distinct. Deux critères existent pour la résidence fiscale lettone : y séjourner 183 jours, ou disposer d'une adresse enregistrée à l'année. On analyse votre cas pendant l'appel.
Combien de temps pour être opérationnel ?
Cela dépend de votre dossier. Le registre des entreprises et la banque ont leurs propres délais : nous établissons votre calendrier pendant l'appel et le confirmons dans votre plan écrit.
Prêt à bien structurer votre activité UE ?
Réservez 20 minutes avec un conseiller francophone basé à Riga. Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous le disons en 5 minutes. Sans engagement.
Réserver mon appel gratuitGratuit · 20 minutes · Réponse sous 24 heures