Implantez votre groupe dans l'UE avec une filiale lettone
Votre société étrangère peut détenir directement 100 % de la SIA. Balt Partners coordonne le dossier corporate, les signatures et l'immatriculation en Lettonie, puis prépare avec vous la banque, la TVA et le démarrage opérationnel.
Ce que change une filiale lettone
La SIA est une personne morale lettone distincte. La société mère détient les parts et fixe son mandat.
Détention directe
Si la société mère prévue est déjà connue, constituer directement la SIA sous cette société évite généralement un transfert ultérieur et une seconde revue de détention.
Responsabilité et comptes séparés
La filiale tient ses comptes, contrats et déclarations en Lettonie. Les opérations entre société mère et filiale sont des transactions entre parties liées à documenter.
Fonction UE définie
Vente, achat, importation, support ou autre fonction réelle doivent être attribués à la SIA. Une immatriculation ne prouve pas à elle seule où la valeur est créée.
Les documents suivent la chaîne de la société mère
La forme exacte dépend du pays d'immatriculation et du mode d'authentification de ses registres.
Existence et pouvoir
Preuves d'immatriculation récentes, statuts et décision de la société mère approuvant l'investissement. Le pouvoir du signataire doit ressortir des registres ou d'une autorisation spécifique.
Détention et UBO
Toute la chaîne jusqu'aux personnes physiques qui exercent le contrôle final. Une holding change l'associé direct, pas l'obligation d'identifier le bénéficiaire effectif.
Personnes
Identité et adresse des signataires autorisés, futurs membres de l'organe de direction et UBO, avec les explications reliant noms et fonctions si nécessaire.
Authentification et letton
Les pièces étrangères peuvent exiger légalisation ou apostille et traduction lettone. La forme et la durée de validité sont confirmées avant de commander les documents.
La société mère détient; l'organe de direction de la SIA gère
Les actes doivent distinguer les décisions réservées à l'associé et les pouvoirs exercés par l'entité locale.
Décisions de l'associé
La société mère nomme les dirigeants et prend les décisions réservées à l'associé par l'intermédiaire de représentants habilités.
Pouvoirs de direction
Un ou plusieurs membres représentent la SIA selon les règles de signature inscrites au registre. Résidence et fiscalité restent à analyser séparément.
Preuve des décisions
Procès-verbaux, contrats, validations et dossiers opérationnels doivent correspondre au lieu réel des décisions et du travail.
De l'accord de la société mère à la SIA immatriculée
La préparation commande souvent le calendrier. Le registre ne peut examiner qu'un dossier complet et conforme.
Définir la fonction
Détention, direction, activité réelle, contrats, lieu de gestion, TVA et licences nécessaires.
Constituer le dossier mère
Registres, décision, pouvoir, chaîne de détention, UBO, authentification et traductions.
Signer et financer
Valider la signature acceptée et rendre le versement des 2 800 EUR traçable jusqu'au fondateur qui souscrit.
Immatriculer puis activer
Un cas simple est normalement examiné en 1 à 3 jours ouvrés. TVA, compte, EMI, PSP, douane et licences suivent séparément.
Organisez les flux entre la société mère, la SIA et vos clients
Avant le démarrage, nous définissons qui contracte, facture, encaisse, importe et distribue les bénéfices.
| Flux | Ce que nous cadrons |
|---|---|
| La société mère fournit la SIA | Le contrat intragroupe, la prestation ou les biens fournis et la logique de facturation. |
| La SIA facture des clients UE | La bonne entité contractante et le traitement TVA selon le client, l'opération et le pays. |
| Des biens entrent ou sont stockés dans l'UE | L'importateur, le pays de dédouanement, l'EORI, la TVA et les obligations produit. |
| Le bénéfice remonte vers la mère | La distribution lettone, la retenue éventuelle, la convention et le traitement chez la société mère. |
Préparez le compte et les paiements dès la constitution
Le dossier bancaire doit raconter la même histoire que la structure du groupe, l'activité de la filiale et les flux prévus.
Sécuriser le circuit du capital
Nous vérifions le payeur, le fondateur souscripteur et les justificatifs avant l'envoi des fonds.
Préparer la demande de compte
Nous préparons le dossier KYC et ciblons les banques ou EMI adaptées au groupe, aux dirigeants, aux marchés et aux flux. L'acceptation reste décidée par le prestataire.
Ordonner la mise en route
TVA, EORI, statut d'importateur, PSP et conformité produit sont placés dans le bon ordre pour votre activité.
Questions des sociétés mères étrangères
Oui. Une personne morale étrangère peut être fondatrice et associée unique d'une SIA standard. La société mère, son pouvoir d'investir et toute la chaîne UBO doivent être documentés.
Si la société mère finale est déjà connue, la constitution directe évite généralement un transfert, une seconde revue de détention et des actes corporate supplémentaires. Une structure personnelle temporaire doit avoir une raison précise.
En général : registres et statuts récents, décision corporate, pouvoir du signataire, chaîne de détention et identités des UBO, signataires et futurs dirigeants. La liste finale dépend du pays de la mère.
Il n'existe pas une réponse unique. L'authentification dépend du pays, du mode d'émission et des conventions applicables. Les documents remis au registre doivent respecter ses exigences en langue lettone.
De nombreux dossiers utilisent une signature électronique ou une autorisation acceptée. Le parcours doit être confirmé avec le signataire et les documents source avant leur exécution.
Les pièces de la mère, leur authentification et leur traduction commandent souvent la préparation. Une fois un dossier simple complet déposé, le registre l'examine normalement en 1 à 3 jours ouvrés. TVA et accès financier ont leurs propres calendriers.
Non. Immatriculation et acceptation du compte sont séparées. Chaque banque ou EMI applique son KYC à la mère, la filiale, aux UBO, dirigeants, pays, modèle économique et fonds.
Pas nécessairement. La Lettonie impose la SIA selon ses règles, mais un autre pays peut examiner direction effective, établissement stable, sociétés contrôlées, prix de transfert ou revenus reçus par la mère.