Qui peut détenir la SIA
Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent détenir une SIA standard. Aucun associé letton n'est imposé.
Guide de la SIA lettone
Comment créer une SIA en Lettonie
Une SIA lettone se constitue à distance, peut être détenue à 100 % par des non-résidents, et le bénéfice n'est imposé qu'à sa sortie. Reste le dossier : associés, conseil de direction, UBO, méthode de signature et pièces justificatives se décident avant le dépôt. La TVA, le compte professionnel et les prestataires de paiement suivent des procédures séparées.
0 %
IS sur les bénéfices réinvestis
20 %
à la distribution seulement
2 800 €
Capital minimum d'une SIA
1–3 jours
examen du registre, cas simple
L'essentiel
Les points à régler avant le dépôt
Capital standard
Le capital social minimum d'une SIA standard est de 2 800 EUR. Après l'immatriculation, il reste dans la société et peut financer son activité.
Langue et calendrier
Les documents de constitution sont établis en letton. Le délai du registre ne couvre pas les autorisations et contrôles opérationnels.
Si les associés ou dirigeants vivent hors de Lettonie, consultez la page dédiée aux fondateurs non-résidents : elle traite le KYC, la gestion transfrontalière, la banque et la résidence sans les confondre avec l'immatriculation.
Structure
Fixez d'abord la détention et la direction
Changer d'associé après la création exige une nouvelle opération. Si une holding étrangère doit détenir la SIA, la désigner dès la constitution évite ce transfert ultérieur.
Associés et UBO
L'associé peut être une personne ou une société. La chaîne de détention doit toujours remonter jusqu'aux personnes physiques qui possèdent ou contrôlent réellement l'entreprise. Une holding ne supprime pas la déclaration de l'UBO.
Conseil de direction
Le conseil de direction représente et gère la SIA. La résidence lettone n'est pas une condition de nomination, mais le lieu des décisions réelles peut avoir des conséquences fiscales dans un autre pays.
Capital
SIA standard ou capital réduit ?
SIA standard
- Capital social minimum de 2 800 EUR
- Associés personnes physiques ou morales
- Compatible avec une société fondatrice étrangère
- Capital disponible pour l'activité après l'immatriculation
Variante à capital réduit
- Capital inférieur à 2 800 EUR
- Un à cinq fondateurs, uniquement personnes physiques
- Restrictions légales supplémentaires
- Éligibilité à contrôler avant de préparer les actes
La SIA à capital réduit n'est ni une forme anonyme ni une solution universelle. Balt Partners part de la SIA standard et n'étudie cette variante que lorsque les fondateurs remplissent ses conditions.
Documents
Ce que contient le dossier de constitution
Les justificatifs exacts dépendent de l'identité des fondateurs et du mode de signature.
Fondateur personne physique
- Pièce d'identité valide et informations personnelles
- Adresse de résidence et résidence fiscale
- Répartition du capital, direction et UBO
- Activité, clients, fournisseurs et pays concernés
- Signature qualifiée disponible ou autre voie convenue
Société fondatrice étrangère
- Extrait officiel récent et documents constitutifs
- Chaîne des associés et UBO jusqu'aux personnes physiques
- Preuve des pouvoirs du signataire
- Légalisation ou apostille lorsqu'elle est requise
- Traduction en letton pour le dossier du registre
Le dossier letton comprend normalement la demande au registre, la décision ou le contrat de fondation, les statuts, le registre des associés, les informations sur l'UBO, le siège et la preuve du versement du capital. Le Registre des entreprises de Lettonie publie les exigences en vigueur.
Processus
Les six étapes de la constitution
1
Définir la structure
Valider les associés, la direction, l'UBO, la répartition du capital, l'activité et le siège avant la rédaction.
2
Choisir le parcours documentaire
Lister les pièces de chaque fondateur et déterminer le mode de signature valable.
3
Préparer les actes lettons
Rédiger les documents de fondation, statuts, registre des associés, déclaration UBO et formulaires.
4
Verser et justifier le capital
Suivre le parcours applicable à la forme choisie et identifier correctement le fondateur dans les justificatifs.
5
Signer et déposer
Finaliser les signatures, déposer le dossier et répondre aux éventuelles demandes du registre.
6
Organiser les démarches suivantes
Traiter ensuite fiscalité, TVA, EORI, banque ou EMI, PSP, licences et présence locale selon l'activité réelle.
Délais
Le registre n'est qu'un des calendriers
Préparation
Un fondateur physique disposant d'une signature utilisable demande moins de pièces qu'une chaîne de sociétés nécessitant extraits récents, légalisation et traduction.
Examen par le registre
Le registre annonce un à trois jours ouvrés pour les cas simples. Certains services prennent quinze jours ou davantage, et un dossier complet peut encore susciter une demande.
Autorisations opérationnelles
La TVA, les banques, les EMI et les PSP ont leurs propres délais et critères. L'immatriculation ne vaut ni demande ni acceptation.
Après l'immatriculation
Une SIA enregistrée doit encore être organisée
Obligations lettones
Mettre en place la comptabilité, la conservation des pièces, les déclarations fiscales et le suivi du siège. Évaluer TVA, paie, EORI et licences selon les opérations réelles.
Obligations transfrontalières
Si la direction, le personnel, le stock ou les ventes restent à l'étranger, un autre pays peut imposer l'entreprise ou exiger une immatriculation locale. Le certificat letton n'efface pas ces faits.
La Lettonie ne taxe généralement pas les bénéfices conservés et applique l'impôt sur les sociétés lors d'une distribution ou d'une distribution réputée. Cette règle lettone ne détermine pas la fiscalité personnelle de l'associé ni le traitement de la société dans un autre pays.
Questions
Questions fréquentes sur la création d'une SIA
Non. Un non-résident peut détenir des parts et siéger au conseil de direction. Sa résidence et le lieu de direction réelle restent toutefois importants pour la fiscalité et le KYC.
Oui. Elle peut détenir directement la SIA. Il faut normalement fournir des documents corporate récents, les pouvoirs du signataire, toute la chaîne UBO ainsi que les légalisations et traductions lettones nécessaires.
Pas dans tous les cas. La création à distance dépend des pièces d'identité, de la signature et des documents corporate. Une démarche bancaire ou opérationnelle séparée peut avoir d'autres exigences.
Non. Il s'agit du capital de la SIA standard. Après l'immatriculation, cette somme reste à la société et peut servir à ses dépenses professionnelles légitimes.
L'ordre dépend de l'activité, du stock, des clients et des prestataires. Ce sont des demandes distinctes, à planifier avec la constitution plutôt qu'à considérer comme automatiques.
Nous examinons d'abord les fondateurs, la chaîne de détention, les documents, la signature et les démarches postérieures. Le périmètre et les conditions d'intervention sont ensuite fixés par écrit pour ce dossier.